02h22

General Terms of Use and Privacy Policy

for Deliveries and Services 01.01.2019

Mentions Légales

SOCIÉTÉ : POOLOOP SAS
21h40 est concept imaginé par la société POOLOOP SAS au capital de 100 000 Euros et immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 839 170 578.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 338 391 705 78

Siège social : 8 allée Léon Gambetta, place de l’innovation – 13001 Marseille, France

Tél : 00 33 4 91 118 898

Mail : info@21h40.com

Web : 21h40.com et 21h40.fr

EDITION : Le site 21h40.com (ci-après dénommé “le Site”) a été réalisé à partir du CMS open-source WordPress et est édité par 21h40 responsable du contenu rédactionnel du présent site.

PUBLICATION : 21h40 – Anthony MARTINEZ & Grégory ROUMEZIN

HÉBERGEUR : IONOS 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à
l’adresse suivante: info@ionos.fr

CRÉDITS : Photos 21h40

Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@21h40.com

Définitions

SITE : 21h40.com et l’ensemble des réseaux gérés par SOCIÉTÉ et relayés par le site Internet et toute page officielle à venir gérée par SOCIÉTÉ sur un autre site Internet et relayée par le SITE.

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE.

UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES.

CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE.

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.

CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but de faciliter sa navigation sur le SITE : les contenus et services du SITE

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et/ou en utilisant ce Site, chaque utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

  • Champs d'application
Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du SERVICE. En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SOCIÉTÉ, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SOCIÉTÉ des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recourt contre SOCIÉTÉ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par SOCIÉTÉ, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

  • Accès au site et aux services

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet, les frais d’accès au SITE (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’UTILISATEUR. SOCIÉTÉ s’efforce de permettre l’accès au SITE et au SERVICE 24h/24 et 7 jours/7. SOCIÉTÉ décline toute responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au SITE ou au SERVICE quelle qu’en soit la cause. SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au SITE ou au SERVICE, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’UTILISATEUR. SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier le SITE et les SERVICES en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU.

  • Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à SOCIÉTÉ, l’UTILISATEUR reconnaît que SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

  • Limitation de responsabilité

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SOCIÉTÉ, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SOCIÉTÉ des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recourt contre SOCIÉTÉ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par SOCIÉTÉ, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image

SOCIÉTÉ est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE.

Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires seuls responsables de ces contenus et pour lesquels SOCIÉTÉ décline toute responsabilité.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SOCIÉTÉ, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de SOCIÉTÉ ou pour lesquels SOCIÉTÉ détient une licence.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SOCIÉTÉ se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas, cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux 1 an et pour le territoire France. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par SOCIÉTÉ.

L’UTILISATEUR cède gracieusement à SOCIÉTÉ son droit à l’image sur les photographies qu’il poste sur le SITE, de telle sorte que SOCIÉTÉ pourra librement utiliser l’image de l’UTILISATEUR à des fins promotionnelles sur des supports imprimés et Internet (réseaux sociaux inclus).

Politique de confidentialité

En accédant et/ou en utilisant ce Site, chaque utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, la présente politique de confidentialité sur l’utilisation des données personnelles et cookies.

  • Protection des données personnelles

SOCIÉTÉ informe les UTILISATEURS que les données à caractère personnel recueillies sur le SITE (nom, prénom, e-mail, etc.) ne font l’objet d’aucun traitement informatisé. Outre les obligations légales incombant aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs du SITE, un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins statistiques. SOCIÉTÉ est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel des UTILISATEURS pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel sont SOCIÉTÉ ainsi que tout partenaire et prestataire désigné par elle et sont conservées pour une durée de trois 1 an, laquelle pourra être renouvelée avec l’accord de l’UTILISATEUR.

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant. SOCIÉTÉ s’engage à respecter les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après le décès d’un UTILISATEUR dès communication à SOCIÉTÉ de ces directives par une personne dûment habilitée. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être entreprise par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse mail : info@21h40.com

  • Cookies

L’UTILISATEUR est informé du fait que le SITE utilise des COOKIES conçus pour être utilisés par SOCIÉTÉ, notamment pour améliorer le fonctionnement du SITE et du SERVICE. À chaque connexion sur le SITE, les COOKIES permettent d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’UTILISATEUR, son adresse IP, les services et pages consultés, les dates et heures de visite.

Certaines fonctionnalités de ce site (mesures d’audiences) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

L’UTILISATEUR peut donc les personnaliser ou s’y opposer (installation et/ou lecture) soit en paramétrant les options Internet et de sécurité de son navigateur afin de refuser ou de désactiver les COOKIES soit via le menu personnalisé en bas de page du site.

Pour en savoir plus, l’UTILISATEUR peut s’appuyer sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ou écrire à : info@21h40.com

Fait à Marseille, le 10/03/2020